Conditions générales de réparations

A- VENTE de Marchandises :

Nos offres et remises de prix de même que les contrats négociés ou non par écrit, sont réputés soumis aux présentes clauses et conditions générales de vente, et l’emportent sur d’éventuelles clauses et conditions générales d’achat opposées, à moins que ces dernières n’aient fait l’objet d’une clause particulière expressément approuvée par nous.

Nos délais de livraison étant fixés à titre indicatif, les retards susceptibles d’intervenir ne peuvent donner lieu à aucune indemnité de notre part ni motiver le refus des marchandises.

Tous nos produits sont réputés être vendus livrés et agréés en notre établissement, l’acheteur ayant la possibilité de venir les vérifier à ses frais avant leur expédition. Ils voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même en cas d’indication de vente franco destination.

En prenant livraison des envois, nos clients doivent s’assurer du bon état des produits livrés ; en cas de non-conformité, manquant ou perte, il leur appartient d’accomplir les formalités nécessaires auprès des livreurs pour préserver leurs droits éventuels. Pour être valables, les réclamations doivent nous être adressées dans les trois jours francs qui suivent la réception des marchandises. Aucun retour ne devra être fait sans notre accord préalable. Les marchandises ayant subi des transformations ne pourront être reprises.

L’acheteur est seul responsable du choix de la qualité commandée et sauf conditions de recette spécifique convenues entre les deux parties, il ne peut être exigé que la qualité courante du commerce, notamment pour ce qui concerne la tolérance et les caractéristiques d’usages.

En cas de défectuosité dûment constatée par nous-mêmes au plus tard trois jours après la livraison, nous ne sommes tenus qu’au remplacement du produit reconnu défectueux et sans aucune indemnité ou dommage et intérêts d’aucune sorte.

En cas de non-paiement à la date indiquée sur la facture, des pénalités de retard vous seront appliquées selon le taux de refinancement de la BCE + 10 points ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€. Ces pénalités étant convenues de façon formelle entre les parties ne nécessitent aucune mise en demeure préalable. Le non paiement d’une échéance quelconque entraînera d’autre part automatiquement l’exigibilité de la totalité du solde restant dû, même si notre créance a donné lieu à l’émission de traites, ainsi que la suspension des livraisons, ou à défaut, à notre choix, l’exigence d’un paiement comptant avant toute livraison.

En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne sera consenti.

De convention expresse et conformément aux thermes de la loi 80 335 du 12 mai 1980, nous conservons l’entière propriété des marchandises livrées jusqu’à complet règlement.

Les risques étant transférés à l’acheteur dans la livraison, celui-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la chose. Il doit notamment l’assurer à ses frais pour pouvoir en répondre envers le vendeur en cas de sinistre partiel ou total, y compris en cas de responsabilité.

Toute contestation quelle qu’elle soit est de convention expresse soumise à la juridiction des tribunaux du Puy en Velay même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs. Le droit que nous nous réservons de faire accepter nos traites ou de recevoir en paiement des chèques ou virements en banque n’entraîne aucune renonciation ni dérogation à notre clause de juridiction.

B – LOCATIONS :

Préambule :Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES de LOCATION (CGL) règlent les relations entre la société Audio Concept Maintenance Exploitation et ses clients (ci-après appelés le « Client »). Elles font partie intégrante du contrat passé entre le Client et Audio Concept Maintenance Exploitation et couvrent toutes formes de locations (ci-après les « Locations »).
Toute modification apportée aux présentes Conditions Générales doit revêtir la forme écrite.
Audio Concept Maintenance Exploitation offre au Client des Locations de matériels dans le domaine de l’organisation de spectacles événementiels.
Le contenu et l’étendue des différentes Locations sont définis dans des « Devis » qui, avec les présentes Conditions Générales, définissent les relations contractuelles entre le Client et Audio Concept Maintenance Exploitation .

Les présentes conditions concernent uniquement les LOCATIONS de matériel de sonorisation et éclairage avec leurs structures, alimentations et câblages.
Les prestations de sonorisation, éclairage, assistance technique et autres services de Audio Concept Maintenance Exploitation sont régies par les CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS (ci après) de Audio Concept Maintenance Exploitation.

Toutes les dispositions contractuelles entre Audio Concept Maintenance Exploitation et son CLIENT sont réglées, sans restriction ni réserve par les présentes conditions générales, qui sont acceptées par le CLIENT et prévalent sur celles qui figurent sur ses propres documents.

1 – RÉSERVATIONS – CONDITIONS PARTICULIÈRES

1-1Toute réservation implique l’adhésion sans réserve aux CONDITIONS GÉNÉRALES de LOCATION quelques soient les clauses figurant au sein des bons de commande des Clients.
1-2 Le CLIENT déclare avoir parfaitement connaissance des spécifications techniques des matériels loués, il s’interdit donc toute réclamation fondée sur leur manque de correspondance à l’utilisation envisagée.
1-3 Toutes les réservations doivent faire l’objet d’un écrit, généralement le devis établi signé par le Client, courrier, courriel , de la part du Client au moins 24h00 à l’avance et ne sont acceptables que dans la limite des stocks disponibles. Le matériel faisant l’objet d’une réservation acceptée demeure disponible 24h00 maximum après la date de départ prévue.
1-4 Dans le cadre d’une annulation de réservation, tous les acomptes déjà versés restent acquis à Audio Concept Maintenance Exploitation à titre de dédommagement forfaitaire sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par ailleurs en raison de circonstances particulières préjudiciables à Audio Concept Maintenance Exploitation.
1-5 Le Client devra signaler lors de sa réservation si le matériel doit sortir du territoire métropolitain.
1-6 Les Locations d’ Audio Concept Maintenance Exploitation font l’objet d’un Devis préalable qui précise les CONDITIONS PARTICULIÈRES, à savoir : la description précise des matériels et accessoires des matériels loués au Client, la durée de la location, éventuellement le lieu prévu d’exploitation des matériels loués, le prix et les modalités de paiement, les frais et obligations restant à la charge du Client et la date de validité de l’offre de Location. Toutes les autres dispositions contractuelles entre Audio Concept Maintenance Exploitation et son Client sont réglées, sans restriction ni réserve par les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES de LOCATION, qui sont acceptées par le Client.

2 – PROPRIÉTÉ

Le matériel loué est la propriété d’Audio Concept Maintenance Exploitation, à ce titre il est insaisissable par les tiers et le locataire n’a pas le droit de le céder, de le prêter ou de le sous-louer. Il ne doit apporter aucune modification superficielle ou substantielle au matériel.

3 – DURÉE DE LA LOCATION

3-1 Le bon de livraison obligatoirement délivré à chaque sortie de matériel indique la date et l’heure du retrait ainsi que la date présumée du retour.
3-2Seul le retour physique du matériel en nos locaux détermine la durée de location, décomptée en journées de 24h00, dimanche et jours fériés compris, sans tenir compte de l’utilisation ou non du matériel.

4 – RETRAIT DU MATÉRIEL

4-1Le Client réceptionne le matériel loué dans les locaux d’ Audio Concept Maintenance Exploitation aux horaires d’ouverture en vigueur soit du lundi au vendredi 9h-12h45 / 14h-18h45 et le samedi 9h-12h30
4-2 Le retrait du matériel s’effectue en échange d’un dépôt de garantie correspondant, sauf stipulations particulières, à dix fois le montant de location journalière, avec un minimum de deux fois le montant de la Location, accompagné de la totalité du règlement de la Location ou d’un bon de commande pour les sociétés ayant un compte ouvert dans les registres de la Société et ce sous réserves, pour ces dernières, d’avoir constitué un dépôt de garantie d’une somme minimum de deux mille euros.
4-3Une quittance originale justifiant du domicile (téléphone, électricité, etc…) libellée à l’adresse des chèques sera demandée aux particuliers.
4-4Le Client qui le désire est convié à assister à l’essai du matériel mis en œuvre systématiquement avant chaque départ. Après essai concluant, le matériel est considéré en parfait état de fonctionnement même si le Client n’a pas assisté au test.

5 – RESTITUTION DU MATÉRIEL

5-1Le Client est tenu de restituer le matériel loué à la date figurant sur le contrat de location.
5-2Toutes prolongations de location devront être signalées 24h00 avant le retour prévu initialement. Elles ne pourront avoir lieu qu’après l’accord d’ Audio Concept Maintenance Exploitation et devront, dans tous les cas, être confirmées par un nouveau bon de commande. En cas de prolongation, les principes de facturation appliqués à la commande ne seront pas forcément maintenus.
5-3 Toute restitution non justifiée après la date prévue, engagera la responsabilité du Client pour toutes formes de préjudices subis par la société Audio Concept Maintenance Exploitation. Nonobstant toute autre prise en charge des préjudices subis par le Client, la prolongation sera facturée comme une nouvelle période de location (coefficient 1 jour et suivants).
5-4Le CLIENT s’engage à respecter les précautions usuelles pour la manutention et le montage du matériel loué. Il sera responsable de toute utilisation défectueuse (fonctionnement intensif, structure surchargée,non respect des contraintes techniques, installation en extérieur d’un matériel d’intérieur…). Il sera responsable de tous vols (total ou partiel), dégradations,pertes ou dommages subis par le matériel y compris les lampes et prises et s’engage à rembourser les réparations au prix d’atelier et les rachats de matériels perdus ou irréparables au prix de gros.
5-5 Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base du tarif public du fabricant en vigueur valeur neuve. Un délai supplémentaire de 24h00 est admis pour la restitution de petits matériels et accessoires manquants au retour. Passé ce délai, la facturation deviendra définitive. Les lampes restituées hors service seront facturées à 70 % de leur valeur neuve.

6 – TARIFS

Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la livraison, Audio Concept Maintenance Exploitation se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Le taux de T.V.A. appliqué est, au jour des présentes, de 20,00 % sur l’ensemble des services annexes éventuellement offerts. Toute modification du taux de TVA par les autorités compétentes s’appliquera de plein droit sur les prix facturés.

7 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT

7-1Un acompte pourra être réclamé à la commande et le solde sera exigible le jour de la livraison.
7-2 En cas de retard de paiement, et conformément à la loi applicable, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s’ajoutera systématiquement aux pénalités de retard, dues à Audio Concept Maintenance Exploitation .

Cette indemnité concerne toutes les factures payées en retard. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire sur justification pourra être demandée au client.

Comme indiqué ci-avant, les délais de règlement sont déterminés aux CONDITIONS PARTICULIÈRES. Le non respect de ces délais entraînera l’application de pénalités de retard s’élevant au minimum à trois fois le taux d’intérêt légal ou le taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Le taux d’intérêt de la BCE à retenir sera celui en vigueur au 1er janvier de l’année pour le taux applicable pendant le premier semestre, et le taux en vigueur au 1er juillet pour le taux applicable pendant le second semestre.

7-4Le non respect par le Client de l’une quelconque de ces obligations aura pour conséquence :
– l’exigibilité immédiate de toute somme restant due, sans prendre en compte le mode et le terme de paiement initialement prévu.
– l’autorisation pour Audio Concept Maintenance Exploitation de surseoir à de nouvelles livraisons.

8 – RESPONSABILITÉS

8-1 Le Client en qualité de dépositaire assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge dans les locaux d’ Audio Concept Maintenance Exploitation et ce jusqu’à sa restitution. Il est seul responsable de tous dégâts causés au matériel ou du fait du matériel.
8-2 Le Client doit se préoccuper d’avoir les autorisations nécessaires pour l’utilisation des émetteurs H.F. audio et vidéo, talkie-walkie, radio, téléphone, etc.
8-3 Par la passation de sa commande, le Client déclare avoir une parfaite maîtrise des conditions techniques dans lesquelles se déroulera son spectacle ou sa manifestation ainsi que la parfaite adéquation des matériels loués auprès d’Audio Concept Maintenance Exploitation . Il s’interdit donc toute réclamation fondée sur le fait que ceux-ci n’auraient pas convenu à l’utilisation envisagée.
8-4 Comme indiqué à l’article 5.5, l’indemnisation du matériel sinistré s’effectue sur la valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre, sans application de dépréciation ni remise commerciale suivant le prix de vente public ou sur la base des frais de remise en état au coût du jour.
8-5Le Client doit utiliser le matériel conformément à sa destination.
8-6 La responsabilité d’ Audio Concept Maintenance Exploitation ne saurait être engagée suite au non fonctionnement ou mauvais fonctionnement des matériels loués liés à l’adjonction de matériels non compatibles, ou à une mauvaise installation.
8-7 Si la manifestation du Client doit se dérouler en plein air, le Client devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger le matériel d’ Audio Concept Maintenance Exploitation en cas d’intempérie.
8-8Le Client, s’il est donneur d’ordre du transport des matériels sur le lieu de sa manifestation, reste responsable de tous les conséquences afférentes audit transport et renonce expressément à tous recours contre Audio Concept Maintenance Exploitation en cas de revendication, notamment, d’un sous traitant du transporteur.

9 – ASSURANCES

9-1 Le Client doit assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre, suivant le prix de vente public du fabricant sans application de remise commerciale, et sans notion de vétusté.
9-2L’assurance doit notamment couvrir les risques de vol, perte ou détérioration quelle qu’en soit la cause ou la nature. Audio Concept Maintenance Exploitation recommande formellement et fortement au Client de souscrire une assurance dédiée auprès d’une compagnie notoirement connue.
9-3Le Client fait son affaire de tous risques de mise en jeu de sa responsabilité civile, à raison de tout dommage causé par le matériel ou à raison de toute utilisation pendant qu’il est sous sa garde.

10 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE

À défaut par le Client d’exécuter l’une quelconque des Conditions Générales de Location, la résiliation de la location sera encourue de plein droit, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse et sans autre formalité judiciaire. Si le Client refusait soit de payer soit de restituer le ou les matériels, les sommes versées en dépôt resteraient acquises à Audio Concept Maintenance Exploitation , sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par ailleurs.

11 – MODIFICATIONS ET LITIGE

Audio Concept Maintenance Exploitation se réserve le droit de modifier les présentes CGL ainsi que ses barèmes de prix. Dans ce cas, elle communiquera au Client les modifications dans un délai permettant à ce dernier de résilier son engagement dans le respect du préavis convenu. En l’absence de résiliation notifiée par écrit dans ce délai, les modifications seront considérées comme acceptées par le Client.
Au cas où l’une ou plusieurs des dispositions des présentes CGL deviendraient caduques ou irréalisables, toutes les autres dispositions resteront valables.
Les dispositions caduques ou irréalisables seront remplacées par une disposition conforme au but de la convention ou au moins proche, et susceptible d’avoir été adoptée par les parties s’ils avaient eu connaissance de la nullité ou du caractère irréalisable des dispositions concernées. Il en va de même pour toute éventuelle lacune constatée dans les présentes CGL.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce du Puy en Velay sera seul compétent, sauf pour les particuliers où le Tribunal de Grande Instance de Paris sera compétent.

C – PRESTATIONS :

Préambule : Toute modification apportée aux présentes conditions générales doit revêtir la forme écrite.
Audio Concept Maintenance Exploitation offre au Client des Prestations dans le domaine de l’organisation de spectacles événementiels. Elle s’engage à s’employer au mieux de ses connaissances et de ses capacités à fournir des Prestations de qualité.
Le contenu et l’étendue des différentes Prestations sont définis dans des « Devis » qui, avec les présentes Conditions Générales, définissent les relations contractuelles entre le Client et Audio Concept Maintenance Exploitation.

1 • Les présentes conditions générales ne concernent pas les locations de matériel qui font l’objet de CONDITIONS GÉNÉRALES de LOCATION qui figurent sur les DEVIS remis par Audio Concept Maintenance Exploitation lors de l’enlèvement du matériel.

2 • Les prestations de sonorisation, éclairage, vidéo, assistance technique et autres services de Audio Concept Maintenance Exploitation font l’objet d’un devis qui précise : les lieux dates et heures de l’intervention, les matériels mis à disposition du client, s’il y a lieu les services proposés, le personnel affecté à ces services, le prix et les modalités de paiement, les frais de déplacement ou autres à la charge du client et la période de validité de l’offre. Toutes les autres dispositions contractuelles entre Audio Concept Maintenance Exploitation et son client sont réglées, sans restriction ni réserve par les présentes conditions générales, qui sont acceptées par le client et prévalent sur celles qui figurent sur ses propres documents et notamment ses bons de commande.

3 • Le Client est définitivement engagé par son acceptation du ou des Devis. Audio Concept Maintenance Exploitation n’est engagée que dans la mesure où son Client lui a confirmé une commande conforme au Devis, donné son accord sur les présentes CGP et réglé l’acompte prévu. Si une commande est adressée par le Client après expiration du délai de validité du Devis, Audio Concept Maintenance Exploitation peut à sa convenance l’accepter ou le refuser. Son refus éventuel doit alors être notifié par écrit dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la commande.

4 • Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour du retrait, Audio Concept Maintenance Exploitation se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis.Le taux de T.V.A appliqué est actuellement de 20% sur l’ensemble des services offerts; ce taux est modifiable en fonction de la législation.

5 • Si le client annule une commande ou si Audio Concept Maintenance Exploitation déclare ne pouvoir exécuter une commande acceptée la partie défaillante devra indemniser l’autre partie par une indemnisation forfaitairement fixée à 100 % du montant du devis, pour une décision notifiée moins de 5 jours avant la date prévue pour le début de la prestation, 50 % pour une notification entre 5 et 10 jours avant et 25 % pour une notification plus de 10 jours avant.

6 • Le client déclare avoir eu parfaitement connaissance lors de sa commande des conditions techniques dans lesquelles se déroulera son spectacle ou sa manifestation ainsi que des matériels et services proposés par Audio Concept Maintenance Exploitation ; il s’interdit donc toute réclamation fondée sur le fait que ceux-ci n’auraient pas convenu à l’utilisation envisagée ou que la conception de l’ensemble proposée par Audio Concept Maintenance Exploitation ne lui assurait pas une fiabilité suffisante.
Le Client reconnaît que la Prestation d’ Audio Concept Maintenance Exploitation peut être interdépendante d’autres prestataires ou intervenants (décorateurs, électriciens, architectes, etc…). Audio Concept Maintenance Exploitation décline toute responsabilité en cas de retard d’exécution de la Prestation ayant pour origine la défaillance ou le retard d’un tiers, quelque soit la nature de l’intervention de ce dernier.

7 • Le client prendra en temps voulu toutes dispositions pour autoriser l’accès et la circulation du personnel et des véhicules sur le chantier. Il s’engage à réserver à Audio Concept Maintenance Exploitation une surface suffisante pour installer le matériel et si une reconnaissance préalable des locaux a été effectuée à ne pas réduire ou déplacer la zone réservée à Audio Concept Maintenance Exploitation. Le client fournira une alimentation électrique avec terre aux normes en vigueur à moins de 10 mètres de l’espace scénique.

Le Client prendra à sa charge les consommations et abonnements de l’énergie et de tous fluides éventuels nécessaires à la Prestation.
Si le Client décide de faire appel à des manutentionnaires extérieurs ou à ses propres salariés dans le cadre de l’exécution de la Prestation, il devra être titulaire de toutes les autorisations administratives éventuellement nécessaires et s’engage à remplir toutes les formalités administratives qui seront obligatoires ou nécessaires.

8 • Si la prestation doit se dérouler en plein air, le client devra prévoir toutes mesures utiles pour la poursuite de la manifestation sans inconvénient pour le personnel et le matériel de Audio Concept Maintenance Exploitation en cas d’intempérie. Si la prestation doit être reportée à une date ultérieure par suite du mauvais temps, Audio Concept Maintenance Exploitation s’efforcera de trouver un accord avec le client sur les conditions de ce report mais faute d’accord le montant du devis restera intégralement dû par le client.

9 • L’intervention de Audio Concept Maintenance Exploitation se limite à fournir des matériels et du personnel selon les spécifications du devis. En cas de maladie ou indisponibilité du personnel de même qu’en cas de panne ou incident technique de matériel Audio Concept Maintenance Exploitation remplacera, si possible et dans les meilleurs délais, le personnel ou le matériel en cause sans pouvoir encourir d’autres obligations ou responsabilités. Le client reste totalement responsable de toute demande d’autorisations administratives, du paiement des impôts, taxes, charges, droits d’auteurs ou autres et plus généralement de tout risque financier et de toute responsabilité commerciale ou civile incombant à l’organisateur de la manifestation. A ce titre il devra assumer toutes les conséquences directes ou indirectes de l’utilisation du personnel et du matériel mis à sa disposition par Audio Concept Maintenance Exploitation.

10 • Pendant toute la Prestation et notamment jusqu’à l’enlèvement du matériel par Audio Concept Maintenance Exploitation à la fin de la manifestation du Client, ce dernier reste responsable de tout vol, total ou partiel, dégradation, perte ou dommage subis par le matériel y compris les lampes et câbles, et s’engage à rembourser à Audio Concept Maintenance Exploitation le coût des réparations au prix d’atelier et les rachats de matériels perdus ou irréparables au prix catalogue des fabricants ou de leur distributeur en vigueur au moment du remplacement.
Audio Concept Maintenance Exploitation recommande formellement et fortement au Client de souscrire une assurance dédiée auprès d’une compagnie notoirement connue et de prendre toutes dispositions utiles pour garantir le gardiennage du lieu de la Prestation en dehors des heures de travail du personnel d’Audio Concept Maintenance Exploitation .

11 • Audio Concept Maintenance Exploitation s’engage à mettre à disposition du client un personnel ayant la compétence requise pour procéder à l’assistance technique spécifiée au devis. Le client s’engage à prendre toutes les dispositions voulues pour la sécurité du personnel de Audio Concept Maintenance Exploitation et s’il s’en avère responsable à l’indemniser pour les dommages qu’il pourrait subir; il devra justifier être couvert à cet effet par une assurance souscrite auprès d’une Compagnie connue.

12 • Audio Concept Maintenance Exploitation est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile.
Celle-ci est limitée:

a) à la mise en cause de la responsabilité pouvant incomber à Audio Concept Maintenance Exploitation en tant que fournisseur de personnel et de matériel à l’exclusion de toutes pertes d’exploitation, d’annulation ou autres dommages qu’il appartient au Client d’assurer dans le cadre de sa responsabilité d’utilisateur comme recommandé ci avant ;
b) au montant des capitaux assurés correspondant aux conditions courantes de Prestations. Il est donc expressément convenu que le Client et ses assureurs renoncent à tout recours auprès d’ Audio Concept Maintenance Exploitation pour tout dommage qui pourrait engager sa responsabilité pour la part qui ne serait pas couverte par ses assurances.

13 • Il appartient au client d’apprécier si d’éventuelles circonstances exceptionnelles dues par exemple à l’environnement lui imposent de souscrire une assurance complémentaire ou de demander à Audio Concept Maintenance Exploitation, pour une prestation déterminée, de souscrire un avenant à son assurance augmentant les plafonds d’indemnisation ou étendant le champ des garanties. Audio Concept Maintenance Exploitation s’engage alors à ne demander à son client qu’une majoration du prix de sa prestation correspondant à la note de débit de son assureur.

14 • Si Audio Concept Maintenance Exploitation a traité avec un client organisateur de manifestations ou spectacles pour le compte d’un tiers, le client de Audio Concept Maintenance Exploitation ne saurait se prévaloir d’exigences éventuelles de ce tiers pour fonder une réclamation qui ne serait pas recevable compte tenu des présentes conditions. De même Audio Concept Maintenance Exploitation s’il a fait appel à un sous-traitant pour réaliser tout ou partie de la prestation commandée par son client ne saurait se prévaloir d’exigences de son sous-traitant pour modifier ses obligations ou droits vis à vis de son client.

15 • Le Client, s’il est donneur d’ordre du transport des matériels sur le lieu de la Prestation, reste responsable de tous les conséquences afférentes audit transport et renonce expressément à tous recours contre Audio Concept Maintenance Exploitation en cas de revendication, notamment, d’un sous traitant du transporteur.
L’utilisation des engins de transport, de manutention, de l’outillage ainsi que l’emploi de la main d’œuvre appartenant au Client ou en louage restent sous l’entière responsabilité du Client, même en présence du ou des techniciens d’Audio Concept Maintenance Exploitation .

16 • Sauf accord particulier dûment mentionné au Devis, Audio Concept Maintenance Exploitation ne cède au Client aucun droit de reproduction, de représentation et d’adaptation, mêmes partiels, sur toutes études, avant-projets et/ou descriptifs en relation avec les Prestations.
En outre et si la Prestation l’impose, le Client fera son affaire de l’acquisition auprès de toute personne physique ou morale détenant, directement ou indirectement, des droits de nature similaires aux droits de propriété définis ci-dessus ».

17 •Audio Concept Maintenance Exploitation se réserve le droit de modifier les présentes CGP ainsi que ses barèmes de prix. Dans ce cas, elle communiquera au Client les modifications dans un délai permettant à ce dernier de résilier son engagement dans le respect du préavis convenu. En l’absence de résiliation notifiée par écrit dans ce délai, les modifications seront considérées comme acceptées par le Client.

18 •Au cas où l’une ou plusieurs des dispositions des présentes CGP deviendraient caduques ou irréalisables, toutes les autres dispositions resteront valables.
Les dispositions caduques ou irréalisables seront remplacées par une disposition conforme au but de la convention ou au moins proche, et susceptible d’avoir été adoptée par les parties s’ils avaient eu connaissance de la nullité ou du caractère irréalisable des dispositions concernées. Il en va de même pour toute éventuelle lacune constatée dans les présentes CGP.

19 • Toutes contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des présentes seront si possible soumises à conciliation préalable. Si elle ne peut être organisée, le litige sera de convention expresse soumis au Tribunal de Commerce du Puy en Velay.

D – REPARATIONS – MAINTENANCE :

Article 1. Objet et étendue

1.1 Les présentes Conditions Générales de Réparations et maintenance régissent les relations entre la société ACME et ses Clients.
1.2 Toute demande d’intervention formulée auprès de la société ACME implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Réparations et maintenance.
1.3 Le fait que la société ACME ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes Conditions Générales de Réparations et maintenance ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.
1.4 ACME se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Réparations et maintenance.

Article 2. Procédure du SAV

2.1 Préalablement à la remise de marchandise comportant des données importantes pour le client (paramètres de l’appareil, conduite de spectacle,…) entre les mains du SAV, il est conseillé au Client de procéder à la sauvegarde des données, par exemple sur tout support informatique distinct et autonome de la marchandise confiée. ACME ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute perte de données ou de logiciels installés sur la marchandise confiée en réparation pour les clients professionnels.
2.2 Le Client doit remplir et valider une «demande de prise en charge de matériel en SAV » disponible sur le site www.acme43.fr ou sur simple demande à la société ACME.
2.3 L’intervention du SAV sera facturée au Client sur la base d’un montant forfaitaire de 58€ HT.
2.4 Une indemnité forfaitaire géographique est déterminée pour toute intervention devant être effectué à l’extérieur de nos locaux ; Les forfaits kilométriques définis sont les suivants :
– Déplacement en région de St Étienne ou du Puy en Velay : 45€ HT
– Déplacement en région de Lyon : 80 € HT
– Déplacement en région de Clermont Ferrand : 165 € HT

En fonction de la situation géographique du lieu de l’intervention, il pourra être apporté des modifications à ces forfaits.

Article 3. Montant des réparations

3.1 Le Client est informé de ce que la prise en charge de l’appareil n’est pas gratuite. Le Client confirmera son accord sur ces frais en signant la « demande de prise en charge de matériel en SAV » stipulée au paragraphe 2.2. Le forfait de prise en charge sera déduit de la facture finale de réparation de l’appareil si l’appareil est réparé par ACME. Dans le cas contraire, ils feront l’objet d’une facture distincte.
3.2 Si les travaux de réparation font apparaître un travail important entraînant des frais jugés trop importants par rapport à la valeur marchande de l’appareil ou si un appareil nécessite un approvisionnement de pièces particulières nécessitant un délai prolongé de manière inhabituelle, le Client en sera immédiatement averti par tous moyens. Dans ce cas, aucune réparation ne sera effectuée sans son accord exprès et préalable.

Article 4. Forfaits

4.1 Au delà de la réparation de la marchandise qui lui est confiée, le SAV peut proposer au Client des prestations de remise en état général de la marchandise. Le Client confirmera son accord pour ces prestations forfaitaires en signant un devis forfaitaire qui lui sera proposé.
4.2 Si au cours de la réalisation des prestations de remise en état forfaitaire, il s’avère nécessaire de procéder au remplacement d’une pièce maîtresse de la marchandise concernée, le SAV établira gratuitement un devis correspondant au coût de la pièce de rechange et de la main d’œuvre. Ce devis fera l’objet d’une acceptation ou d’un refus par le Client. En cas de refus du devis, ACME ne pourra être tenue pour responsable d’un dysfonctionnement ultérieur de la marchandise concernée, à raison de la pièce défectueuse qu’elle aurait identifiée.

Article 5. Réparations

Nos réparations sont garanties pendant une durée de 1 mois à dater du jour de livraison du matériel réparé ou du jour de l’intervention. Cette garantie ne couvre que les pièces remplacées lors des travaux et reconnues défectueuses par notre société au cours de la période de garantie. Cet échange ou cette réparation éventuelle n’a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie. En cas de désordre constaté durant ce délai à la suite de l’exécution des travaux, le propriétaire du matériel doit avertir dans les 48 heures le prestataire de service afin de le mettre en mesure de procéder à toutes constatations utiles. La garantie ne couvre pas : – les pièces d’usure, – les pièces fournies par nos clients, – les éléments du matériel ayant fait l’objet d’une transformation, ainsi que les conséquences de la transformation sur les autres pièces ou organes du matériel, ou sur les caractéristiques de celui-ci, – les dommages résultant d’un mauvais entretien du matériel, – les dégradations engendrées par des causes extérieures telles que, sans que la liste soit limitative : accidents, chocs, renversement de liquide sur l’appareil… – les dommages causés par des événements de force majeure tels que, sans que la liste soit limitative : la foudre, l’incendie, les inondations, les tremblements de terre, les faits de guerre, les émeutes et attentats Notre société ne couvre pas les conséquences indirectes d’un éventuel défaut (perte d’exploitation, immobilisation, etc.) ou dommages immatériels.

Article 6. Responsabilité

La responsabilité du prestataire ne pourra en aucun cas être invoquée par qui que ce soit lorsque le matériel aura été démonté hors de sa présence ou quand un tiers quelconque aura procédé à une réparation postérieure à la prestation litigieuse ou quand l’utilisateur n’aura pas respecté les prescriptions d’utilisation du constructeur. D’une façon générale, et en cas de responsabilité prouvée de dommage au matériel confié au réparateur, la responsabilité de ce dernier est, de convention expresse, et dans tous les cas, limitée à la remise en état du matériel ou à son remplacement. Le réparateur décline toute responsabilité pour les préjudices indirects ou immatériels que sont notamment les pertes de chiffres d’affaire et/ou manque à gagner, ce que le client accepte expressément. Le réparateur et son client sont respectivement couverts par leur assurance Responsabilité Civile.

Article 7. paiement

7.1 Lorsqu’ils sont dus, les frais de réparation sont payables comptant, net sans escompte à la date de la reprise de la marchandise réparée , par le Client auprès de la société ACME ou d’un de ses collaborateurs.
7.2 Le Client sera prévenu par téléphone ou par courriel lorsque la marchandise confiée sera prête.

Article 8. Clause attributive de juridiction

En cas de litige de toute nature ou de contestation relative aux présentes conditions générales de Réparations et maintenance , le tribunal de commerce du Puy en Velay sera le seul compétent. Cette clause s’applique même en cas de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quel que soient le mode et les modalités de paiement.

Article 9. Droit applicable

Les réparations ou les devis effectués conformément aux présentes Conditions Générales de Réparations et maintenance sont régies par le droit français.

Le fait de traiter avec notre société implique de la part de nos clients l’acceptation pure et simple des conditions de réparations ci dessus. Elles prévaudront aux conditions générales d’achat de nos clients si elles existent.